Elle permet de couvrir l’ensemble des risques professionnels lorsque la responsabilité du promoteur, du marchand de biens ou du maître d’ouvrage est engagée.
L’assurance de responsabilité civile du promoteur couvre la responsabilité du promoteur, du marchand de bien ou du maître d’ouvrage vis à vis des tiers, lorsque sa responsabilité est mise en jeu pour des accidents causés par les personnes et les biens dont il répond et mettant en cause sa responsabilité civile exploitation.
Pour des fautes dans le montage des opérations et dans certains cas, les défauts de conformité en cas d’absence de responsabilité des constructeurs.
Les conséquences financières de la responsabilité sont donc couvertes par cette assurance qui se présente souvent comme une couverture « Tout sauf… », c’est-à-dire que tout est garanti sauf ce qui est expressément exclu.
Cette forme de couverture est éminemment protectrice d’autant qu’elle s’étend pour l’ensemble des activités prévues par le contrat sans déclaration préalable (de l’achat du terrain, en passant par la commercialisation puis la réalisation des travaux) et pour toute la vie du contrat.
Les assurances responsabilité civile s’adressent aux promoteurs, aux maîtres d’ouvrage professionnels, aux lotisseurs, aux propriétaires de terrains, aux marchands de biens intervenant pour leur propre compte ou pour celui de leurs filiales ou sociétés apparentées qui font construire des immeubles à usage d’habitation, de commerces ou de bureaux ou qui assument tant pour leur compte que pour celui de tiers, partiellement ou totalement, toute mission administrative, juridique, financière, fiscale, comptable, informatique ainsi que pour l’étude, le montage et la réalisation d’opérations d’aménagement, de lotissement, de construction ou de restauration ou de réhabilitation de tous biens immobiliers.
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